Vovan, compétences et proximité

Vovan, compétences et proximité

JUSTICE

Vovan

compétences et proximité

Christophe Chommeloux

2 octobre 2019

Une équipe franco-thaïe de haut niveau officie au sein du cabinet d’avocats international Vovan & Associés, qui accompagne particuliers, sociétés et investisseurs en Thaïlande à travers quatre licences : services légaux, droit des brevets, recouvrement de créances et actes notariés.

25 personnes travaillent ici, polyvalentes, puisque Vovan touche à tous les pans du droit. Vovan est à l’origine un cabinet parisien de droit international créé par Patrick Vovan, aujourd’hui à la retraite. Frédéric Favre, qui a travaillé à Lyon, Paris, Tokyo et Hanoï en tant qu’avocat fiscaliste, a rejoint en 1998 le cabinet Vovan pour l’ouverture de cette filiale en Thaïlande.Vovan Bangkok gérait au départ uniquement des dossiers de droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et Joint-Ventures.
Aujourd’hui, Vovan est également très actif dans le droit de la famille, ainsi qu’en contentieux. Depuis 20 ans, le nombre d’expatriés français et francophones a tellement augmenté que s’est d’ailleurs développé ce qu’on nomme désormais le « droit de l’expatrié » pour qui les équipes du cabinet font office d’avocats de proximité.

À l’occasion d’une visite au cabinet, nous avons rencontré cinq membres de cette équipe unique en Thaïlande réunis autour d’Anne-Lise Leo Regnier, notaire française installée à Bangkok depuis plus de 4 ans, et qui nous avait déjà reçus l’année dernière (lire son interview dans Latitudes 7).

Titulaire d’un master en droit constitutionnel et en droit international comparé à Aix-en-Provence, Julalak Phunsawat voulait conserver la langue française à son retour en Thaïlande. Vovan est son premier cabinet et elle y travaille depuis maintenant 5 ans, surtout en droit de la famille et en tant que manageur de l’équipe supportant le litige et l’action judiciaire.

Sébastien Bance, depuis presque 3 ans chez Vovan, où il travaille principalement sur le droit d’entreprise, la fiscalité et le droit immobilier, cherchait une expérience internationale pour exercer sa profession d’avocat.

Avocat thaïlandais, Chakkrit Maneewan a fait ses études de droit en France, à La Rochelle. Son objectif principal était lui aussi de garder la langue française. Il travaille au cabinet depuis plus de 4 ans sur le droit immobilier, la famille et tout le commercial.

Enfin Christophe Larrouilh, partenaire et avocat au barreau de Paris, a exercé pendant 12 ans à Angers, notamment dans le football en tant qu’avocat du SCO Angers, avant de devenir agent de joueurs, puis conseil. Il est ensuite redevenu avocat en Thaïlande.

Christophe, pourquoi la Thaïlande ?

Christophe Larrouilh : En 2001, j’ai quitté le Barreau pour créer des Académies de football à l’International dont une en Thaïlande, où je me suis finalement
installé comme agent de joueurs, puis conseiller
auprès des clubs locaux en litige FIFA.

Est-ce que le football constitue une activité pour Vovan ?

Christophe : Chez Vovan, j’ai créé le département de droit du sport. Nous sommes désormais l’avocat de certains des plus gros clubs thaïs et plaidons des dossiers devant la FIFA ou le TAS. Mon expérience d’avocat plaidant m’a conduit à développer notre département contentieux (immobilier, commercial…), je m’occupe donc du département de droit de sport et du contentieux.

L’aspect francophone est très fort dans ce cabinet. Est-ce un axe important pour le développement de la société ?

Christophe : Oui les gens viennent ici parce que nous sommes à la fois francophones et spécialisés en droit français, ils se sentent plus à l’aise. Les 2/3 de notre clientèle sont composés de francophones, qui viennent vers nous, car il n’y a pas énormément de choix et que nous sommes le seul cabinet composé exclusivement d’avocats. Si vous voulez divorcer ou faire face à un litige en France, nous pouvons prendre en charge les dossiers, signer les actes et plaider les affaires.
Nous avons aussi un cabinet à Paris, Vovan Paris qui peut servir de relais, nous restons maîtres de nos dossiers et si vraiment c’est nécessaire, nous nous déplaçons en personne.

Parmi les spécialités de Vovan figure le droit de la famille…

Anne-Lise : Pour toutes les questions concernant les contrats de mariages mixtes, nous analysons et réfléchissons à la meilleure protection pour le client en fonction de ce qu’il souhaite. Du côté thaï, nous pouvons établir les contrats du type contrat de séparation de biens, les accompagner à la mairie et faire ensuite les retranscriptions au niveau du droit français. Ou bien nous leur conseillons de faire un contrat en France si la famille part s’y installer et que leurs biens immobiliers sont en France. Dans ce cas, nous pouvons aussi les accompagner pour établir ce contrat de mariage français, mais toujours en collaboration avec un notaire installé en France.

Nous avons de plus en plus de demandes de conseils. Les clients ont tendance à croire que l’on peut se marier sous différents régimes en même temps. Se marier en Thaïlande et retranscrire son mariage en France ne veut pas dire que nous sommes sous un régime français. Nous sommes là pour expliquer à nos clients les incidences de leur choix.

Julalak : En termes de divorce, beaucoup de couples d’étrangers en Thaïlande pensent qu’ils ne peuvent pas divorcer ici. Nous sommes là pour faire les démarches devant la juridiction thaïlandaise et le jugement est ensuite transcrit pour le pays étranger.

Donc deux Français peuvent divorcer en Thaïlande ?

Anne-Lise : Le principe est déterminé par la résidence de la famille, donc normalement les juridictions sont ici. Mais il existe aussi des règles internes concernant les causes de divorce et il faut remplir certaines prescriptions du droit thaï pour pouvoir aller en justice. Si on ne remplit pas les conditions, le droit français peut être préférable. Car en maîtrisant le règlement II bis de Bruxelles et les dispositions du droit européen, on arrive à ramener la compétence territoriale sur les tribunaux français. C’est un peu notre jeu quotidien.

Julalak Phunsawat : Le droit international de la famille est très stratégique. En fonction de l’objectif, on l’utilise du mieux possible afin d’optimiser la situation du client.

Anne-Lise : En Thailande l’adultère est une cause d’ouverture du divorce qui est préjudiciable. Selon celui qui a commis l’adultère et qui fait la demande, on n’a pas du tout le même discours. Qui aura la garde des enfants, une prestation compensatoire… Mais il n’y a pas que les enjeux financiers, surtout quand les enfants rentrent en ligne de compte. Est-ce que la personne veut rentrer en France avec ses enfants, y aura-t-il une garde alternée ou semi alternée ? Et quand on est un « couple international » qui vit en Thaïlande et se sépare, où vont résider les enfants et qu’en est-il de l’école ? C’est aussi très important.

Et puis il y a tout ce qui concerne le patrimoine également ?

Julalak Phunsawat : C’est toujours basé sur le droit international, c’est pour cela que la stratégie est très importante dès le début. Quand les clients viennent vers nous, ils se trompent souvent et nos les guidons dans la bonne direction. C’est l’un de nos points forts et c’est pourquoi beaucoup de clients nous sollicitent.

Anne-Lise : La question se pose toujours du côté civil aussi. Avait-on le droit de faire un testament en Thaïlande et d’opter pour la loi de résidence thaïlandaise ? On est résident là où la famille est établie et où les enfants vont à l’école. La France a tendance à ne pas lâcher ses résidents pour une question fiscale. Comme on n’a pas de convention fiscale entre la Thaïlande et la France pour les successions, c’est un point très sensible. Mais il y a ensuite les enjeux fiscaux si on possède encore des attaches ou des biens immobiliers en Europe.

Christophe, vous traitez aussi de plus en plus de contentieux.

Oui, et ce grâce aux avocats plaidants thaïlandais que nous avons au cabinet, car en tant qu’étranger on ne peut pas plaider directement. Nous avons également Sébastien Bance qui a passé 4 ans au barreau de Lille et connaît bien les contentieux. Moi-même j’ai passé 12 ans comme avocat plaidant en France. Nous pouvons d’ailleurs gérer les dossiers de contentieux en France. Certains dossiers présentent des enjeux tellement importants, que l’on se déplace pour aller plaider l’affaire. Le client se sent plus sécurisé et c’est plus efficace.
De même, nous ne touchions pas au criminel auparavant. Aujourd’hui nous prenons ces dossiers, car un expatrié peut se trouver également victime d’une infraction, au même titre qu’il peut en commettre. Récemment, nous avons eu la victime d’un meurtre. C’est arrivé il y a un an et cela vient d’être jugé. La justice ici va plus vite qu’en France…

Anne-Lise : Dans les îles comme Phuket, il s’agit beaucoup d’accidents de la route et nous avons beaucoup de demandes, car il y a beaucoup de frais engagés sur place lorsqu’il faut rapatrier les gens.

Christophe : Il s’agit parfois de très gros préjudices, avec des décès ou des invalidités permanentes et nous faisons dorénavant les recours CIVI devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Il faut savoir que la loi française permet à ces Français d’être indemnisés devant un tribunal spécial en France. C’est quelque chose de nouveau qui est proposé à la clientèle. En France, chaque Tribunal de Grande Instance possède une CIVI.

Anne-Lise : Le profil de l’expatrié a également changé. Avant, ils bénéficiaient de contrats d’expatrié, ils venaient 3 ans, repartaient et n’avaient pas vraiment envie de faire leurs papiers ici. Ils avaient leur avocat en France. Les expatriés d’aujourd’hui ne sont plus forcément sponsorisés par leur entreprise, ils décident parfois de rester avec des contrats locaux. Leur optique n’est plus la même, car ils ont fait le choix de vivre ici.
De même, les retraités veulent savoir comment se protéger, comment acheter, comment faire un testament, si on doit le faire aussi en France. On leur conseille parfois de faire un double testament en fonction de leurs biens.

Vovan-7-©-CQF-avocat-from-Pixabay

Un double testament, ça veut dire un testament en France et un en Thaïlande ?

Anne-Lise : Oui, mais comme nos clients n’ont pas que des biens en France et en Thaïlande, un testament établi ici peut être reconnu dans d’autres pays limitrophes tels que Hong Kong, Singapour, etc. Nous sommes maintenant de plus en plus familiers avec les testaments dit internationaux car nous travaillons en collaboration avec des avocats de plusieurs pays d’Asie comme d’Europe.

Julalak Phunsawat : La question de la fiscalité est intéressante, car lorsque les français résident en Thaïlande c’est la loi de résidence qui s’applique. Ainsi, si vous avez des biens en Europe ou ailleurs, selon la loi internationale c’est la loi thaïe qui sera appliquée. Cependant, selon s’il existe ou pas des conventions entre les pays, la fiscalité peut se révéler incertaine.

Christophe : Puis, le droit se flexibilise un peu. La dernière loi Macron en matière de divorce permet ainsi de divorcer par contrat sans passer devant un juge. Cela facilite beaucoup la vie des expatriés qui ne sont plus tenus d’aller en France devant le juge. Il suffit de se mettre d’accord pour divorcer en signant un contrat ici que nous pouvons rédiger.

Anne-Lise : Depuis le 1er janvier 2019, l’ambassade de France à Bangkok ne reçoit plus les actes notariés. C’est un service que l’on propose chez Vovan, puisque nous avons compétence pour. Maître Chakkrit, titulaire de la licence notariale, et moi-même travaillons en collaboration avec les notaires de France et régularisons des procurations authentiques et sous seing privé. Nos clients ne sont plus obligés de rentrer en France pour signer des procurations pour intervenir sur des actes de vente, succession, donation, etc. Et cela les arrange bien.

www.vovan-bangkok.com

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