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Latitudes Magazine | Anne-Lise Leo Regnier : Family Affairs

POSITIVE PORTRAIT

Anne-Lise Leo Regnier

Conseil de famille

Christophe Chommeloux

12 Février 2017

Notaire française installée à Bangkok depuis 3 ans, Anne-Lise Leo Regnier officie au sein du cabinet d’avocats Vovan & Associés, qui accompagne particuliers, sociétés et investisseurs en Thaïlande à travers quatre licences : services légaux, droit des brevets, recouvrement de créances et actes notariés.

Anne-Lise, quel est votre rôle au sein du cabinet Vovan ?

Je m’occupe de tout ce qui est relatif au droit de la famille. J’ai beaucoup de clients français, francophones, ou des couples mixtes franco-thaïs. Le droit thaïlandais n’est pas si différent du droit français, il est fondé comme en France sur un code civil traduit en anglais. J’ai la chance de travailler au sein d’une équipe d’avocats thaïlandais dont certains sont francophones et qui ont fait une partie de leurs études juridiques en France. Quand j’ai commencé, ils étaient là pour m’expliquer les arcanes et les subtilités du droit local thaï.

Dans quelle(s) langue(s) travaillez-vous à la base?

Je rédige les actes en français ou en anglais. Suit une traduction obligatoire en thaïlandais avec mes collègues. Les Thaïlandais eux-mêmes quand ils rédigent leurs propres actes sans notre collaboration, le font le cas échéant en anglais ou en français en fonction des desiderata des clients. Ce n’est quasiment jamais exclusivement en thaïlandais pour un étranger. Par exemple, pour un achat d’appartement ce sont les documents thaïlandais qui font foi, mais on aura fait signer entre les parties un contrat tout à fait valable en français ou en anglais. Nous assurons nos arrières avec nos clients tout en respectant bien sûr la législation locale, qui n’accepte que le thaïlandais, nous avons toujours la traduction annexée.

J’ai remarqué que quand on touche au droit de la personne, à ses intérêts personnels, on aime parler dans sa langue maternelle. On arrive à s’exprimer, parler des choses profondes en français. Nous faisons beaucoup de rendez-vous avec des clients dont l’un est de nationalité thaïlandaise, l’autre de nationalité française, nous nous parlons alors de manière croisée, deux par deux dans nos langues maternelles. Ensuite la conclusion s’effectue en anglais. Il est évident que nous travaillons dans de nombreux domaines en collaboration étroite avec nos homologues thaïlandais, ce qui fait la force de notre cabinet d’ailleurs.

Avec les restrictions sur l’exercice de certains métiers en Thaïlande, comme celui d’avocat, comment gérez-vous les dossiers jusqu’au bout?

Tout dépend de ce que je traite comme dossier. J’ai de nombreux clients français. Si je fais du droit international privé pur, je peux évidemment répondre aux questions de nos clients et aller de nombreuses fois au bout de la procédure. Les procédures peuvent parfaitement se négocier en Thaïlande pour ensuite se signer en France.

Nous traitons notamment de nombreux divorces, les divorces par consentement mutuel par exemple. Ces divorces sous la procédure française peuvent se gérer directement au bureau de Bangkok.

Y a-t-il beaucoup de divorces en Thaïlande ?

Oui, les statistiques sont à peu près les mêmes qu’en France et nous en rencontrons beaucoup dans la communauté d’expatriés. La procédure par consentement mutuel s’étant simplifiée en France, et existant aussi en Thaïlande, on essaye d’éviter de plus en plus les procédures judiciaires au profit du consentement mutuel lorsque cela s’avère possible entre les conjoints.

Le régime matrimonial légal en Thaïlande est semblable à celui existant en France, c’est la communauté de biens. Après, il existe des exceptions, par rapport au fait qu’on ne puisse pas vraiment être propriétaire d’un bien à cause du droit du sol. On peut très bien comme en France prévoir un contrat de mariage de séparation de biens au sein duquel les futurs mariés peuvent insérer des clauses élaborées par eux. En revanche le droit thaïlandais n’offre pas autant de choix de types de contrat de mariage qu’en France.

Est-ce que vous travaillez aussi beaucoup sur des acquisitions de biens?

Oui, mais ce n’est pas ma spécialité, nous avons chez Vovan un service spécialisé dans les transactions immobilières et foncières. Mon expertise intervient plutôt à la suite de l’acquisition. On conseille par exemple à tous nos clients qui achètent ici de faire des testaments. La procédure d’ouverture de succession en Thaïlande est différente de la France. Il faut obligatoirement désigner un exécuteur testamentaire. Quand intervient un décès, on n’attribue pas les biens comme ça. Une procédure judiciaire doit être ouverte et grâce au testament on peut désigner un exécuteur testamentaire, qui aura tous pouvoirs donnés par le juge. Il pourra ensuite répartir les biens en fonction des dispositions du testament. J’interviens donc plutôt dans l’après-acquisition.

Existe-t-il d’autres problématiques spécifiques?

Par exemple, dans le cas ou l’un des conjoints décide de retourner dans son pays alors que l’autre souhaite rester en Thaïlande, le problème se pose de la garde des enfants. Quand on est en France on arrive toujours à trouver un bon compromis, ici il y a un problème de situation géographique.Tout est une question de négociation, nous agissons toujours dans l’intérêt des parties. En règle générale, nous essayons de faire au mieux pour que celui qui voyage le plus puisse avoir un temps avec ses enfants et en contrepartie celui ou celle qui garde les enfants ait une pension su sante pour pouvoir vivre dans le pays d’accueil ou dans son pays d’origine.

Dans un autre registre, la Thaïlande est un des pays les plus meurtriers au monde en termes d’accidents de la route. Il se pose malheureusement parfois la question du devenir des enfants mineurs si leurs parents, tous les deux français, disparaissent dans un même accident. Dans un cas si dramatique, les familles ou les proches contacteront l’ambassade de France.Toutefois je pense qu’il est nécessaire de rédiger par anticipation un acte qui désigne un gardien, permanent ou temporaire. Ce document, que j’ai mis en place au sein du cabinet, permet de faciliter la prise en charge des enfants par leurs familles ou proches et de prévoir leur retour en France.

Quel conseil donneriez-vous à des gens qui voudraient venir habiter en Thaïlande ?

Nous recommandons à nos clients de faire un point avec nous en amont d’un projet d’installation, tant d’un point de vue personnel que financier.

On s’adresse souvent à nous suite à un achat et/ou un mariage. En Thaïlande on n’achète pas forcément en nom propre par exemple… Je préfère protéger mes clients en amont, et c’est possible. Il se révèle plus diffcile de réparer des situations où les gens étaient mal protégés. En aval nous assistons évidemment nos clients aussi, mais nous ne pouvons pas créer a posteriori des protections qui n’ont pas été mises en place en temps utile. «Mieux vaut prévenir que guérir»!

anne-lise.leoregnier@vovan-bangkok
www.vovan-bangkok.com
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